En cinq ans, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), installée 11 rue Saint-Georges, a réussi le pari de se faire connaître (10 500 saisines en 2009) et d'obtenir des résultats concrets: modifications de lois et pratiques, interventions devant les tribunaux... Mais "il reste beaucoup à faire", soulignait son président Louis Schweitzer, vendredi 3 mars, à l'issue de son mandat.
S'il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade, il faut surtout éviter d'être une femme de plus de 45 ans au chômage, originaire du Sud de la Méditerranée, et handicapée... Car là, on cumule les critères de discrimination.
En effet, selon les chiffres présentés par Louis Schweitzer dans les superbes locaux de la Halde, sur les 10 545 réclamations enregistrées (soit + 21% par rapport à 2008), 49% portent sur l'emploi. Les séniors sont les plus discriminés au moment du recrutement. Les femmes sont surtout pénalisées en termes de salaires et d'évolution de carrière.
28,5% des saisines concernent l'origine ethnique. "Dans le privé, une personne d'origine du sud de la Méditerranée a neuf fois moins de chances d'obtenir un appartement que s'il est originaire du nord, avec les mêmes garanties, les mêmes ressources."
Viennent ensuite les 18,5% de réclamations sur l'état de santé et le handicap, en particulier pour l'emploi, avec un taux de chômage nettement plus élevé. "L'État et les entreprises ne respectent pas la règle de 6% de salariés handicapés, on est encore à 4%, en dépit de l'amélioration apportée par la loi qui aggrave les sanctions."
Cependant, selon Louis Schweitzer, la hausse du nombre de réclamations ne correspond pas à une augmentation des discriminations, mais au fait qu'elles sont mieux dénoncées, en particulier grâce à 109 correspondants locaux.
Ainsi, 212 affaires ont été portées devant les tribunaux civils, qui ont suivi la Halde dans 79% des cas. Plusieurs dizaines ou milliers d'euros ont été obtenus pour des femmes licenciées à cause de leur grossesse, pour harcèlement racial, pour différence de salaires... sans compter le développement des médiations (177 cas).
Guérir, mais aussi prévenir
Mais la Halde veut aussi prévenir. Par des partenariats avec les grandes entreprises (174) , les structures de l'emploi (143) , les collectivités territoriales (102), les grandes écoles (99), "pour les inciter à agir de façon concrète et efficace". Et en prenant des positions générales, par des délibérations, ce qu'elle a fait sur les quotas dans les conseils d'administration, les gens du voyage, la scolarité des enfants handicapés en milieu normal, les pratiques religieuses en entreprise (si dans le public la laïcité est de règle, seul le prosélytisme est interdit dans le privé).
Pour Louis Schweitzer, il faut aussi poursuivre sur le chemin des retraites, de l'inégalité hommes-femmes (validation des années d'interruption d'activité pour élever les enfants), des PME... "Il reste encore le cas de nombreuses personnes qui ne font pas de saisines, les plus démunies, ou celles qui se sont résignées", observe-t-il. Selon un test national qui avait obtenu 8% de taux de réponse, 4 millions de personnes se considéraient victimes de discriminations...
Changement de tête, changement de régime ?
A l'issue de son mandat de cinq ans, l'ancien président de Renault qui voulait changer les mentalités estime-t-il avoir réussi ? "En 2005, quand on parlait discrimination, on pensait uniquement banlieues. Aujourd'hui, c'est une préoccupation dont on parle. Et les décideurs ont compris qu'il fallait des mesures concrètes. Il y aura toujours des racistes, des sexistes. Ce qu'il faut, c'est empêcher qu'ils nuisent."
Pour cela, la Halde dispose d'un budget de 12,5 millions d'euros, soit beaucoup moins que la Grande-Bretagne ou la Belgique, mais plus que l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne. Il est en hausse de 6%.
Son nouveau président sera désigné en commission parlementaire après les élections régionales.
Cependant, la Halde, au fonctionnement collégial, pourrait connaître d'autres changements, à savoir la perte de son indépendance : il est question qu'elle rejoigne le "Défenseur des droits" dans le cadre d'une loi qui sera débattue en mai devant le parlement.
Emmanuelle Cohendet pour le Daily Neuvième